Black Friday : -20 % sur les formules Présence et Visibilité, jusqu'au 30 novembreSpécial Pyrénées-Orientales : site à 690 € + fiche Google offerteFormule mensuelle : 1er mois offert pendant le Black FridayMaquette offerte sous 48 h, partout en FranceTVA non applicable : le prix affiché est le prix payéBlack Friday : -20 % sur les formules Présence et Visibilité, jusqu'au 30 novembreSpécial Pyrénées-Orientales : site à 690 € + fiche Google offerteFormule mensuelle : 1er mois offert pendant le Black FridayMaquette offerte sous 48 h, partout en FranceTVA non applicable : le prix affiché est le prix payé

Conditions générales de vente

Version du 16/11/2026. [À FAIRE VALIDER par un professionnel du droit avant usage commercial.]

1. Prestataire

TonSiteEnLigne, nom commercial de Axel Linares, entrepreneur individuel, SIRET 102 778 800 00015. Contact : 06 31 96 71 59, linaresaxel.pro@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la création de sites internet, à leur maintenance et aux formules d'abonnement proposées sur ce site, commandées en ligne ou sur devis.

3. Commande

Une maquette est proposée gratuitement et sans engagement. La commande est ferme au paiement de l'acompte, du prix total ou de la première échéance d'abonnement, ou à la signature d'un devis. Le contenu exact de la prestation est celui de la formule choisie, décrite sur la page Prix, ou celui du devis.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. Le paiement en ligne est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par TonSiteEnLigne. En cas de paiement par acompte, celui-ci représente 40 % du prix ; le solde est dû à la mise en ligne du site. Le paiement en plusieurs fois est possible sur accord écrit.

5. Délais et collaboration

Les délais indiqués sont indicatifs et courent à réception du paiement et des éléments demandés au client (textes, photos, logo, accès). Le client fournit des contenus dont il détient les droits.

6. Propriété et accès

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré et reçoit tous les accès. Pour la formule Tout compris, ce transfert intervient au terme de l'engagement de 24 mois.

7. Formule mensuelle

La formule Tout compris est payable chaque mois par prélèvement sur carte, pendant 24 mois. En cas de résiliation avant le terme : [À DÉFINIR, par exemple paiement du solde restant pour obtenir la propriété du site, ou arrêt de l'hébergement].

8. Droit de rétractation

Le client consommateur, ainsi que le professionnel employant au plus cinq salariés pour un contrat hors du champ de son activité principale, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, en écrivant à linaresaxel.pro@gmail.com. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit payer la part déjà réalisée en cas de rétractation ; ce droit ne s'applique plus si la prestation a été entièrement exécutée avec son accord.

9. Responsabilité

TonSiteEnLigne est tenu à une obligation de moyens. Aucune position dans les résultats de Google n'est garantie.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur auquel TonSiteEnLigne adhère]. Droit applicable : droit français.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Appeler Axel · 06 31 96 71 59